Conditions Générales d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.LIMAZBAY.COM

 

INTRODUCTION

En devenant membre de LIMAZBAY, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur LIMAZBAY. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées « CGU » ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur.

Les CGU ont pour objet de déterminer, d’une part, les modalités selon lesquelles l’Utilisateur est autorisé par la Société LIMAZBAY à utiliser les fonctionnalités du Site et, à titre accessoire, les modalités de stockage des données, telles que les textes, les sons, les vidéos, les graphismes, les photographies, les images insérés, créés, transmis et affichés par l’Utilisateur sur le Site (Ci-après dénommé « le Contenu »).

 

Article 1 - Inscription sur LIMAZBAY

Pour être membre de Limazbay, vous devez être majeur, élève ou ancien élève d’une des écoles présentes sur Limazbay et renseigner tous les champs obligatoires (nom, prénom, adresse e-mail) nécessaires à l’inscription.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services de Limazbay sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Limazbay aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l’encontre de Limazbay.
Après vous être inscrit, vous disposez d’un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Limazbay ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.
Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Limazbay se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de votre compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Limazbay contre toute demande à ce titre.
Par ailleurs, Limazbay ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si vous pensez qu’une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@limazbay.com.

Limazbay se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.
Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l’article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

Article 2 - Utilisation de LIMAZBAY

 

Une fois inscrit, vous bénéficierez d’un accès aux services de Limazbay.
Dans le cadre de l’utilisation de Limazbay, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.

Vous comporter loyalement à l’égard de Limazbay et des autres utilisateurs.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Limazbay et par les autres utilisateurs.

Ne jamais détourner une fonctionnalité de Limazbay de son usage initialement prévu.

Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages Limazbay durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.

Ne communiquer à Limazbay et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité

Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Limazbay, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale de Limazbay, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.

Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d’un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d’un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Limazbay se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d’empêcher la publication de tout ou partie du profil d’un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l’utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par Limazbay
Limazbay ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Limazbay dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Limazbay, sur Limazbay ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l’utilisation de son site et de ses services.

ARTICLE 3 - Confidentialité de vos données

Des données personnelles, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone peuvent être envoyées à Limazbay.

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, de révéler l’origine ethnique de l’utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Limazbay et en prend librement la responsabilité exclusive.
Les informations susceptibles d’être collectées sur Limazbay sont exclusivement destinées à vous permettre d’enrichir votre réseau professionnel.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par e-mail à l’adresse électronique suivante:
contact@limazbay.com
 
Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.
Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Limazbay, à l’adresse suivante : www.limazbay.com.
De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.
Limazbay utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d’avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de Limazbay ne soient pas accessibles.
Les informations composant votre profil sont accessibles sur Limazbay. En conséquence, vous autorisez expressément Limazbay à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie de Limazbay ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que Limazbay reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Limazbay dans les conditions prévues à l’article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

 

 

ARTICLE 4 - Propriété intellectuelle

Tout les éléments du Site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet et sont la propriété exclusive de la société Limazbay ou de ses fournisseurs, à l’exception du Contenu. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite, sauf accord écrit et préalable de la société Limazbay. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation préalable et écrite de la société Limazbay, sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Limazbay.

Les demandes d’autorisation visées ci-dessus peuvent être formulées à l’adresse suivante : contact@Limazbay.com

 

Article 5 - Responsabilité

L’Utilisateur reconnait qu’il utilise le Site à ses propres risques.

L’Utilisateur est le seul et unique responsable, tant à l’égard de la société Limazbay que des tiers, de tout acte effectué à partir de son Profil et de toute violation des CGU ainsi que des conséquences qui en résulteraient.

La société Limazbay ne vérifie pas le Contenu fourni par les Utilisateurs et ne peut donc pas être tenue responsable de leur inexactitude, de leur inadéquation ou de leur illicéité.

La société Limazbay n’a en effet pas d’obligation de surveillance ni du Contenu fourni par les Utilisateurs, ni des relations que ces derniers entretiennent entre eux notamment dans le cadre de la création de projets.

Tout Contenu ou autre information auquel les Utilisateurs peuvent avoir accès dans le cadre de leur utilisation du Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur qui l’a diffusé sur le Site.

L’Utilisateur reconnait en conséquence qu’il est le seul et unique responsable de tout Contenu qu’il insère, crée, transmet ou affiche dans le cadre de son utilisation du Site.

La société Limazbay ne pourra en aucun cas être responsable d’un Contenu fourni par un Utilisateur ainsi que de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, à la suite de l’utilisation du Site. En particulier, la société Limazbay ne peut en aucun cas être responsable si l’Utilisateur ne parvient pas à obtenir le résultat souhaité en utilisant le Site. Elle ne garantit pas non plus l’identité des utilisateurs du Site.

La société Limazbay n’est pas non plus responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels pourraient renvoyer des liens hypertextes présents sur le Site.

L’Utilisateur garantit, en conséquence, la société Limazbay contre tout dommage, toute perte ou toute réclamation d’un tiers à ce titre et s’engage à indemniser la société Limazbay de tout préjudice de quelque nature que ce soit en résultant.

Par ailleurs, la société Limazbay ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès ou d’impossibilité momentanée d’accès au Site dues aux opérations de maintenance et de mises à jour, aux améliorations techniques ou aux perturbations du réseau de télécommunications, l’Utilisateur étant informé de la possibilité de perturbations dans l’accès au Site compte tenu des contraintes inhérentes à la gestion et à l’évolution d’un site internet ainsi que de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’internet.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU SITE DES CGU

L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site.

En conséquence, l’Utilisateur accepte, sans réserve, les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité avant toute utilisation du Site. Le simple accès au Site emporte automatiquement acceptation de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : http://www.Limazbay.com/CGU

Article 7 – Résiliation

Droits de résiliation réciproques

L’utilisateur peut résilier le présent contrat, avec ou sans motif, à tout moment, avec une notification à Limazbay via l’adresse suivante : contact@Limazbay.com. Cette notification sera effective au moment de son traitement par Limazbay.

Limazbay peut résilier le Contrat et votre compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification.

La résiliation de votre compte Limazbay comprend la désactivation de votre accès à Limazbay et pourrait vous interdire toute utilisation future de Limazbay.
Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, l’Utilisateur perdra son accès aux services. Les dispositions de ce contrat survivront à toute résiliation sauf les articles vos droits et les nos droits et obligations des présentes.

 

Article 8 - Connexion et Interaction avec d'autres Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos échanges avec d'autres Utilisateurs. Limazbay peut limiter le nombre de vos connexions avec d'autres Utilisateurs et vous interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs à travers l'utilisation des Services ou limiter votre utilisation des Services. Limazbay se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre vous et d'autres membres, et de restreindre, suspendre ou fermer votre compte si Limazbay détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter ce Contrat.

Article 9 - Droit applicable - attribution de juridiction

 

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions de vente et d’utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

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